Conditions générales de vente et d'utilisation du logiciel Acupuncture3D
Objet : Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d'utilisation du logiciel Acupuncture3D commercialisé par la SAS Chan Ly sise 14 square des Camélias, 49610 Murs Erigné, FRANCE. En passant commande du logiciel, le souscripteur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.
Préambule : L’usage de tout logiciel acheté sur ce site est soumis aux termes et conditions énoncés dans la présente. Tous les logiciels sont automatiquement livrés par téléchargement. Les paiements sont comptant. Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. La liste des fonctionnalités des produits est affichée à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à l'élaboration de ce logiciel, des erreurs typographiques, des imprécisions, inexactitudes ou omissions peuvent altérer la qualité de l'information diffusée sur ce logiciel. Pour cela nous remercions par avance les utilisateurs de bien vouloir nous le signaler. De ce fait, les utilisateurs sont les seuls responsables et doivent conserver la plus grande vigilance dans l'exploitation, l'utilisation et l'interprétation des informations qui leur sont données qu'a titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.
Les informations que vous trouverez sur ce logiciel ne remplacent pas une consultation médicale. Aucun ouvrage ne peut remplacer l'avis du médecin.
Prix : Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison. Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
Paiement : Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières.
“3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
Commande : Les commandes doivent être faites en ligne et ne peuvent inclure que des références contenues dans le catalogue présenté sur ce site. Toute demande spécifique par l’acheteur concernant le produit ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits (cadre de ce site prévu à cet effet et/ou mail).
Livraison : Le logiciel Acupuncture3D est livré par téléchargement dès que le paiement a été approuvé (immédiatement à la validation du paiement et habituellement dans les 48 heures pour les commandes traitées manuellement).
Conditions préalables à l'utilisation du logiciel :
Pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du logiciel Acupuncture3D, le client doit préalablement s'enregistrer en ligne lors du premier démarrage du logiciel à l'aide de ses identifiants (adresse mail et mot de passe renseignés sur le site acupuncture3d.com lors de l'achat du logiciel). Lors de la première exécution, le client doit donc veiller à disposer d'une connexion à internet fonctionnelle depuis le poste sur lequel est lancé le logiciel.
Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation portant sur le téléchargement de logiciels (assimilé à la fourniture de services), lorsque l'exécution du logiciel téléchargé a lieu, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de quatorze jours francs.
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais par courrier électronique à l'adresse suivante : contact.acupuncture3d@gmail.com
Responsabilités : L'acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. En contrepartie, le vendeur s’engage à les lui fournir. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à la mauvaise utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.
Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais ne sont pas responsables du contenu disponible sur des sites tiers. L'accès à des sites tiers depuis un lien sur ce site est aux seuls risques de l'utilisateur.
Modification des conditions générales : Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais se réservent le droit de modification des conditions générales de vente et d'utilisation sans préavis, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Loi et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.
Information société
SAS CHAN LY
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14 square des Camélias, 49610 Murs Erigné, FRANCE
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La marque Acupuncture3D et son logo sont des marques enregistrées de Liên Le Nédélec. Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser cette marque sans la permission écrite de Liên Le Nédélec.
"Toutes les données inclues dans ce logiciel sont destinées exclusivement à des fins d’information. Aucun ouvrage ne peut remplacer l'avis du médecin. "
Protection de la vie privée : Vos données personnelles restent confidentielles, et l'accès en est strictement réservé au responsable du site marchand, ainsi qu'aux tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée. En aucun cas ces données ne seront prêtées ou vendues.