Conditions générales de vente et d'utilisation du logiciel Acupuncture3D

Objet : Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d'utilisation du logiciel Acupuncture3D commercialisé par la SAS Chan Ly sise 14 square des Camélias, 49610 Murs Erigné, FRANCE. En passant commande du logiciel, le souscripteur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.

 

Préambule : L’usage de tout logiciel acheté sur ce site est soumis aux termes et conditions énoncés dans la présente. Tous les logiciels sont automatiquement livrés par téléchargement. Les paiements sont comptant. Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. La liste des fonctionnalités des produits est affichée à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à l'élaboration de ce logiciel, des erreurs typographiques, des imprécisions, inexactitudes ou omissions peuvent altérer la qualité de l'information diffusée sur ce logiciel. Pour cela nous remercions par avance les utilisateurs de bien vouloir nous le signaler. De ce fait, les utilisateurs sont les seuls responsables et doivent conserver la plus grande vigilance dans l'exploitation, l'utilisation et l'interprétation des informations qui leur sont données qu'a titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

Les informations que vous trouverez sur ce logiciel ne remplacent pas une consultation médicale.  Aucun ouvrage ne peut remplacer l'avis du médecin.

Prix : Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison. Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Paiement : Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières.

Commande :  Les commandes doivent être faites en ligne et ne peuvent inclure que des références contenues dans le catalogue présenté sur ce site. Toute demande spécifique par l’acheteur concernant le produit ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits (cadre de ce site prévu à cet effet et/ou mail).

Livraison : Le logiciel Acupuncture3D est livré par téléchargement dès que le paiement a été approuvé (immédiatement à la validation du paiement et habituellement dans les 48 heures pour les commandes traitées manuellement).

Conditions préalables à l'utilisation du logiciel :
Pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du logiciel Acupuncture3D, le client doit préalablement s'enregistrer en ligne lors du premier démarrage du logiciel à l'aide de ses identifiants (adresse mail et mot de passe renseignés sur le site acupuncture3d.fr lors de l'achat du logiciel). Lors de la première exécution, le client doit donc veiller à disposer d'une connection à internet fonctionnelle depuis le poste sur lequel est lancé le logiciel.

Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation portant sur le téléchargement de logiciels (assimilé à la fourniture de services), lorsque l'exécution du logiciel téléchargé a lieu, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de quatorze jours francs.

Pour exercer son droit de rétractation, le client joint Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais par courrier électronique à l'adresse suivante :contact.acupuncture3d@gmail.com

Responsabilités : L'acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. En contrepartie, le vendeur s’engage à les lui fournir. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à la mauvaise utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.

Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais ne sont pas responsables du contenu disponible sur des sites tiers. L'accès à des sites tiers depuis un lien sur ce site est aux seuls risques de l'utilisateur.

Modification des conditions générales : Liên Le Nédélec et Stéphanie Coulais se réservent le droit de modification des conditions générales de vente et d'utilisation sans préavis, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.

Loi et juridiction compétente :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.

Information société

SAS CHAN LY
N° SIRET : 792911315 00010
14 square des Camélias, 49610 Murs Erigné, FRANCE

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Droits liés : Il est interdit aux visiteurs/acheteurs de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, placer sous licence et créer des produits dérivés de tout logiciel vendu sur ce site.

La marque Acupuncture3D et son logo sont des marques enregistrées de Liên Le Nédélec. Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser cette marque sans la permission écrite de Liên Le Nédélec.

"Toutes les données inclues dans ce logiciel sont destinées exclusivement à des fins d’information. Aucun ouvrage ne peut remplacer l'avis du médecin. " 

Protection de la vie privée : Vos données personnelles restent confidentielles, et l'accès en est strictement réservé au responsable du site marchand, ainsi qu'aux tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée. En aucun cas ces données ne seront prêtées ou vendues.


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